Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

  1. Introduction
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web de Districom et de ses services associés. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces CGU et à toute autre politique associée.
  2. Informations sur l’entreprise
    Districom est une entreprise inscrite au registre des entreprises sous le numéro 980 260 483. Notre siège social est situé [adresse complète de l’entreprise].
  3. Utilisation du site et des services
    L’utilisation de notre site et de nos services doit se faire dans le respect des lois en vigueur. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et appropriée, sans entraver le bon fonctionnement de notre site ni porter atteinte aux droits de tiers.
  4. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments présents sur notre site, y compris les textes, images, logos, marques et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Districom. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
  5. Responsabilité
    Districom s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations sur son site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une utilisation inappropriée des informations présentes. L’utilisation de notre site se fait sous votre propre responsabilité.
  6. Liens externes
    Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Districom n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation. L’accès à ces sites est à vos risques et périls.
  7. Données personnelles
    Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre [Politique de confidentialité], afin de vous offrir une expérience optimisée et sécurisée sur notre site. Vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles.
  8. Modifications des CGU
    Districom se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuels changements.
  9. Droit applicable
    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de notre site sera soumis à la juridiction compétente.
  10. Contact
    Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : infos.districom@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social.



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